Double vitrage obligatoire ? Ce que dit la loi pour les logements en location
L’efficacité énergétique des logements est au cœur des préoccupations : depuis la loi Énergie et Climat (2019), les propriétaires bailleurs doivent réduire la consommation de leurs biens. Pour les logements classés F ou G au DPE (passoires thermiques), la pose de double vitrage devient progressivement une obligation. Dans ce guide, YES GLASS vous explique les échéances légales, les travaux concernés et les aides financières possibles pour vous mettre en conformité.
Le cadre législatif et les échéances
Loi Énergie et Climat (2019)
- Objectif de rénovation de 500 000 passoires thermiques par an
- Interdiction progressive de mise en location des DPE F à partir de janvier 2025 et G dès janvier 2028
Calendrier des obligations
| Échéance | Classe DPE concernée | Obligation |
|---|---|---|
| Janvier 2025 | F | Ne plus proposer de nouveau bail |
| Janvier 2028 | G | Plus aucun logement G loué |
| 2025–2028 | F et G | Réaliser travaux de rénovation |
Le double vitrage est une mesure souvent indispensable pour atteindre un DPE ≥ E.
Pourquoi le double vitrage ?
Isolation thermique renforcée
- Réduction des pertes par les fenêtres : jusqu’à 15 % d’économies de chauffage
- Amélioration du confort intérieur (parois froides atténuées)
Isolation phonique
- Atténuation des bruits extérieurs (jusqu’à 32 dB pour un double vitrage standard)
- Atout marketing pour les locataires en zones urbaines bruyantes
Travaux et normes à respecter
Type de vitrage et pose
- Double vitrage 4/16/4 standard pour un DPE performant
- Option faiblement émissif (Low-E) pour DPE optimum
- Pose selon NF DTU 39 pour garantir étanchéité et performance
Déclaration et autorisations
- En copropriété : accord de l’assemblée si modification de façade
- En secteur protégé (ABF) : avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Aides et financements disponibles
MaPrimeRénov’ et CEE
- MaPrimeRénov’ » jusqu’à 80 % du coût des fenêtres pour foyers modestes
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : prime complémentaire
Éco-prêt à taux 0
- Emprunt sans intérêt jusqu’à 30 000 € pour l’isolation globale
TVA réduite
- TVA à 5,5 % sur la fourniture et la pose pour les travaux de rénovation énergétique
Bonnes pratiques pour les bailleurs
- Bilan énergétique préalable : validez l’impact DPE d’un double vitrage
- Regroupement de travaux : combinez isolation des murs et des combles pour optimiser les aides
- Choix d’un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour éligibilité aux subventions
- Planification : démarrer les travaux 18 mois avant l’échéance légale
Conclusion
Pour respecter la loi Énergie et Climat et maintenir vos biens en location, le double vitrage est souvent incontournable, surtout pour les logements classés F ou G. Grâce aux nombreuses aides financières et à l’accompagnement de YES GLASS, vous pouvez planifier et réaliser vos travaux sereinement, tout en offrant à vos locataires un logement plus confortable et moins énergivore.
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